Lorsque vous cotez vos soins, il est parfois possible d'appliquer des majorations. Mais dans quels cas et comment ? Car la aussi tout n'est pas si simple !
C'est une « prime » spécifique applicable dans certains cas, en plus de vos soins déjà cotés. Ces majorations portent elles aussi des lettres clé déterminant leur valeur.
Tout n'est pas perdu ! Il est possible de faire une régularisation sur l'année en cours ainsi que sur les deux années précédentes ( N-2 ).
Pour cela, il suffit d'envoyer à l'organisme de paiement une lettre de demande de régularisation et vos feuilles de soins en rapport avec ceux effectués chez le patient. Indiquez ( sans reprendre toute la cotation) la date du soin et la majoration applicable à ce dernier.
Clé | Correspondance | Application | ✅ Cumul | × Cumul |
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F | Dimanche et jour férié | Majoration applicable à chaque passage. Ne peut être facturée que si la prescription du médecin indique la nécessité d'une exécution rigoureusement quotidienne. |
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F | Urgence | Majoration applicable en cas d'appel après 8H le samedi, nécessitant une pris en charge immédiate indiquée sur la prescription médicale. |
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N | Nuit de 20h à 23h et de 5h à 8h | Majoration applicable à chaque passage entre 20H et 8H. Cette majoration ne peut être facturée que si la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit ( avec notification des horaires ) |
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N | Nuit de 23h à 5h | Majoration applicable à chaque passage entre 23h et 5h. Cette majoration ne peut être facturée que si la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit ( avec notification des horaires ) |
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Clé | Correspondance | Application | ✅ Cumul | × Cumul |
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MCI | Majoration de Coordination Infirmière | Elle s'applique aux soins, réalisés à domicile, dispensés à des patients en soins palliatifs ou à des patients nécessitant des pansements lourds et complexes. Cette majoration ne peut être facturée qu'une seule fois par intervention. |
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MAU | Majoration pour acte unique | Elle s'applique aux actes uniques inférieurs ou égaux à AMI 1,5, réalisés au cabinet ou au domicile du patient. Pourra être facturée à chaque intervention de l'infirmier si cet acte est le seul réalisé. |
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MIE | Majoration Enfant de moins de 7ans | Pour tous les soins jusqu'à la veille de son 7ème anniversaire |
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Sources:
« Infirmiers libéraux, guide pratique NGAP » ( Caisse primaire d'assurance maladie Bourgogne Franche Comté )
Avenant n°6 à la Convention Nationale organisant le rapports entre les infirmiers et l'assurance maladie signée le 22 Juin 2007 ( Journal officiel )