Majoration des actes infirmiers

Lorsque vous cotez vos soins, il est parfois possible d'appliquer des majorations. Mais dans quels cas et comment ? Car la aussi tout n'est pas si simple !

Qu'est ce qu'une majoration d'acte infirmier?

C'est une « prime » spécifique applicable dans certains cas, en plus de vos soins déjà cotés. Ces majorations portent elles aussi des lettres clé déterminant leur valeur.

Que faire si j'ai oublié de coter la majoration

Tout n'est pas perdu ! Il est possible de faire une régularisation sur l'année en cours ainsi que sur les deux années précédentes ( N-2 ).

Pour cela, il suffit d'envoyer à l'organisme de paiement une lettre de demande de régularisation et vos feuilles de soins en rapport avec ceux effectués chez le patient. Indiquez ( sans reprendre toute la cotation) la date du soin et la majoration applicable à ce dernier.

Les majorations de temps

CléCorrespondanceApplication   Cumul   Cumul
FDimanche et jour fériéMajoration applicable à chaque passage. Ne peut être facturée que si la prescription du médecin indique la nécessité d'une exécution rigoureusement quotidienne.
  • MCI
  • MAU
  • MIE
  • Urgence
  • Nuit
FUrgenceMajoration applicable en cas d'appel après 8H le samedi, nécessitant une pris en charge immédiate indiquée sur la prescription médicale.
  • MCI
  • MAU
  • MIE
  • Nuit
NNuit de 20h à 23h et de 5h à 8hMajoration applicable à chaque passage entre 20H et 8H. Cette majoration ne peut être facturée que si la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit ( avec notification des horaires )
  • MCI
  • MAU
  • MIE
  • Dimanche
  • Jour ferié
  • Urgence
NNuit de 23h à 5hMajoration applicable à chaque passage entre 20H et 8H. Cette majoration ne peut être facturée que si la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit ( avec notification des horaires )
  • MCI
  • MAU
  • MIE
  • Dimanche
  • Jour ferié
  • Urgence

Les majorations spécifiques

CléCorrespondanceApplication   Cumul   Cumul
MCIMajoration de Coordination InfirmièreElle s'applique aux soins, réalisés à domicile, dispensés à des patients en soins palliatifs ou à des patients nécessitant des pansements lourds et complexes. Cette majoration ne peut être facturée qu'une seule fois par intervention.
  • Dimanche
  • Jour ferié
  • Urgence
  • Nuit
  • MAU
MAUMajoration pour acte uniqueElle s'applique aux actes uniques inférieurs ou égaux à AMI 1,5, réalisés au cabinet ou au domicile du patient. Pourra être facturée à chaque intervention de l'infirmier si cet acte est le seul réalisé.
  • Dimanche
  • Jour ferié
  • Urgence
  • Nuit
  • MCI
MIEMajoration Enfant de moins de 7ansPour tous les soins jusqu'à la veille de son 7ème anniversaire
  • Dimanche
  • Jour ferié
  • Urgence
  • Nuit

Sources:

« Infirmiers libéraux, guide pratique NGAP » ( Caisse primaire d'assurance maladie Bourgogne Franche Comté )

Avenant n°6 à la Convention Nationale organisant le rapports entre les infirmiers et l'assurance maladie signée le 22 Juin 2007 ( Journal officiel )